Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 3
Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0470011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOS0470011A/jo/article_1
Texte n°3