Article 1
L'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe B est ainsi rédigée :
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
NOR : ECOD0460010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOD0460010A/jo/article_1
Texte n°6