Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0400088A

Texte n°91

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Lamoise en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.