Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
NOR : INTE0400925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/INTE0400925A/jo/article_1
Texte n°7