Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »

Version INITIALE

NOR : MENS0402775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MENS0402775A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.