Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles du département du Tarn

Version INITIALE

NOR : AGRF0402556A

Texte n°144

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 juillet 2004 à la convention collective de travail du 6 mai 2004 concernant les entreprises agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.