Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0470146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MJSK0470146A/jo/article_2
Texte n°70