Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux solutions viscoélastiques pour injection intraoculaire BIOLON et BIOLON PRIME de la société Chauvin-Opsia inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423750A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », dans la section 4 « Implants ophtalmologiques », dans la sous-section 1 « Implants cristalliniens », dans le paragraphe 2 « Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques (y compris les produits issus de la fermentation bactérienne) », la société Chauvin-Opsia est remplacée par la société Smart Optics comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 40