Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1972 relatif aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRE0402282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRE0402282A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.