Arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie »

Version INITIALE

NOR : MENE0402389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402389A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.