Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0424191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/SANH0424191A/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe


A N N E X E


BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE


Période de réception des demandes du 1er janvier au 28 février 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2004 texte numéro 7