Article 8
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
NOR : MENS0402743D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/15/MENS0402743D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/15/2004-1380/jo/article_8
Texte n°2