Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0407742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407742A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.