Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la revalorisation du tarif du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/SANS0421824A/jo/article_2

Texte n°63