Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile
NOR : MJSK0470249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470249A/jo/article_3
Texte n°37