Article 4
L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.
République
Française
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NOR : DEFD0500283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/DEFD0500283A/jo/article_4
Texte n°21
L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.
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