Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/DEFD0500283A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.