Article 10
Les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, avec leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité de voix, est élu le candidat le plus âgé, avec son suppléant.
Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR : MCCB0500122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_10
Texte n°41