Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique

Version INITIALE

NOR : MENP0300859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/MENP0300859A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.