1. Composition du capital
et répartition des droits de vote de la société titulaire
La société AB NT SA est l'actionnaire unique de la société NT 1. Elle détient 100 % du capital de la société, soit 2 500 actions composant le capital de cette dernière.
Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital ; AB NT détient également 100 % des droits de vote.
2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétées, la répartition de leur capital social et des droits de vote
NT 1 est contrôlée, à hauteur de 100 %, par la sous-holding AB NT SA, elle-même détenue à 99,7 % par la société holding Groupe AB SA.
Répartition du capital et des droits de vote de la société AB NT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 30136 à 30147
Répartition du capital et des droits de vote
de la société Groupe AB SA
Il est à noter que chaque action donne droit à une voix. L'assemblée générale mixte du 14 mars 2000 a instauré un droit de vote double.
Ce droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative continue depuis 4 ans au nom du même actionnaire.
Répartition du capital et des droits de vote AB Groupe (1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 30136 à 30147
(1) Au 30 avril 2003.
(2) Société contrôlée par Claude Berda.
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