Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/DEVN0320258A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.