Article 8
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
NOR : EQUA0400201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/EQUA0400201A/jo/article_8
Texte n°23