Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société hippique percheronne de France »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301293A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.