Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
NOR : BUDR0405001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/BUDR0405001A/jo/article_2
Texte n°11