Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324959A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


La Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication (MNPLC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 923, dont le siège social se situe à Paris (75002), 29, rue de Turbigo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.