Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22153 à 22154
Décret n° 2003-1248 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0300636D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/ECOP0300636D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1248/jo/article_annexe1
Texte n°20