Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/AGRA0300671A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2001 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et IAA, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ».