Décret n° 2003-326 du 3 avril 2003 portant publication de l'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/MAEJ0330025D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/2003-326/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.