Article 3
Les compagnies républicaines de sécurité participent à la formation des personnels de la police nationale dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0300176D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/INTC0300176D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/2003-952/jo/article_3
Texte n°3
Les compagnies républicaines de sécurité participent à la formation des personnels de la police nationale dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
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