Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 954 314 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/BUDB0350056A/jo/article_2
Texte n°10