Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT0410499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/ECOT0410499A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.