Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0301514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRP0301514A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Lin fibre de printemps : Elise.