Arrêté du 25 juillet 2003 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0360058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/JUSG0360058A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.