Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 823 111 906 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/BUDR0404070A/jo/article_2
Texte n°16