Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303104A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La gestion comptable et financière du Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation de l'Orléanais-ouest (SIMPRO) est rattachée à la trésorerie d'Orléans CHR (Loiret).