Article 1
La gestion comptable et financière du Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation de l'Orléanais-ouest (SIMPRO) est rattachée à la trésorerie d'Orléans CHR (Loiret).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303104A/jo/article_1
Texte n°17
La gestion comptable et financière du Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation de l'Orléanais-ouest (SIMPRO) est rattachée à la trésorerie d'Orléans CHR (Loiret).
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