Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0320288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/MAEA0320288A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.