Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros

Version INITIALE

NOR : AGRG0400036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRG0400036A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le présent arrêté définit les marchés de gros et fixe les conditions d'installation, d'équipement et d'hygiène de fonctionnement auxquelles sont soumis les établissements situés dans ces marchés ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.