Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0310083D

Texte n°35

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.