A N N E X E I I
(Contingents tarifaires communautaires modifiés)
(Les modifications sont soulignées)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2003 page 10310 à 10317
A N N E X E I I I
(Contingents tarifaires communautaires créés)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2003 page 10310 à 10317
A N N E X E I V
Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Bulgarie, bénéficient des concessions ci-après :
(TEC = tarif extérieur commun)
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n° 140 du 19/06/2003 page 10310 à 10317