Article 1
Compte tenu des résultats de l'élection du 26 mai 2003 pour le renouvellement du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, la répartition des 8 sièges de représentant titulaire (4) et suppléant (4) attribués à chaque organisation syndicale est établie comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales :
- Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
- Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés (SYNCASS/CFDT) : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.