Article 4
Le directeur général d'Aéroports de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2003 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0300902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/EQUA0300902A/jo/article_4
Texte n°31