Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410057A

Texte n°68

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.