Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/2/SANS0420006A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.