Décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201938S

Texte n°23

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-242 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Plus FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.