Décision n° 2002-921 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Barousse FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201921S

Texte n°6

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-210 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Barousse FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.