Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
NOR : SANG0421272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/14/SANG0421272A/jo/article_2
Texte n°16