Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »

Version INITIALE

NOR : MENE0202496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202496A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.