Article 3
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués du secteur industriel classés au moins au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201815A/jo/article_3
Texte n°31
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués du secteur industriel classés au moins au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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