Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201815A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Il est créé une mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.