Article 3
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Arrêté du 21 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul (Turquie) pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma
NOR : MAEA0220341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/MAEA0220341A/jo/article_3
Texte n°3