Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUP0200902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/EQUP0200902A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation.